Bilan d’Émission de Gaz à Effet de Serre (BEGES)

Chez Division 4, nous croyons que toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devraient avoir accès aux outils adéquats pour s’engager dans une transition durable. Le bilan d’émission de gaz à effet de serre (BEGES) est un premier pas essentiel dans cette démarche.

Le BEGES fournit une vue d’ensemble des émissions générées par les actifs et les activités de l’entreprise. Quel que soit l’angle d’approche (ascendant ou descendant), le bilan constitue une pierre angulaire de la transition climatique.

Comment procède-t-on ?

Étape 1 : Définition des périmètres

Définition du périmètre organisationnel

La norme ISO 14064-1 propose deux méthodes pour définir le périmètre organisationnel :

• Approche « part du capital » : Les installations et équipements sont inclus en proportion de la participation de l’entreprise.
• Approche « contrôle » :
  • Contrôle financier : 100 % des installations et équipements sur lesquels l’entreprise exerce un contrôle financier sont inclus.
  • Contrôle opérationnel : 100 % des installations et équipements exploités par l’entreprise sont inclus.

L’annexe A de la norme ISO 14064-1 recommande de quantifier et de déclarer les émissions de GES en tenant compte des réalités opérationnelles de l’entreprise, au-delà de sa structure juridique. Par défaut, il est conseillé d’adopter l’approche par contrôle opérationnel. Cependant, certaines activités, telles que la location ou le prêt de biens, peuvent justifier l’utilisation de l’approche par contrôle financier.

Une approche combinée, intégrant les aspects financiers et opérationnels, peut offrir une vision globale des émissions, facilitant l’élaboration de stratégies de réduction plus cohérentes. Elle permet de mieux cibler toutes les sources d’émissions, qu’elles soient liées aux bâtiments, aux infrastructures ou aux services publics, et assure une meilleure conformité avec les recommandations de l’ADEME. Cette méthode est privilégiée par nos équipes.

Définition du périmètre opérationnel

Le périmètre opérationnel comprend :

• Les émissions directes : émissions de GES provenant directement du périmètre organisationnel de l’entreprise.
• Les émissions indirectes : émissions liées aux opérations et activités de l’entreprise, ainsi qu’à l’utilisation des biens et services qu’elle produit.

Les émissions directes et indirectes sont classées en six catégories :

1. Émissions directes
2. Émissions indirectes liées à l’énergie
3. Émissions indirectes liées au transport
4. Émissions indirectes liées aux achats
5. Émissions indirectes liées aux produits vendus
6. Autres émissions indirectes

En réalité, ces six catégories se subdivisent en 22 postes d’émissions spécifiques à prendre en compte.

Définition du périmètre de déclaration

Après avoir quantifié les émissions, il est possible d’exclure certains postes d’émissions indirectes non significatifs. L’objectif est de concentrer les efforts sur :

• Les postes d’émissions les plus importants (obligatoire)
• Les postes d’émissions faciles à évaluer (taux de confiance élevé)
• Les postes d’émissions ayant un potentiel de réduction élevé
• Les postes d’émissions stratégiques (chaînes d’approvisionnement critiques, etc.)
• Les émissions liées à la sous-traitance

L’essentiel est de déclarer les émissions les plus significatives afin de mieux piloter la transition. Inutile de surévaluer : si les données sont peu fiables ou négligeables, il est préférable de concentrer les ressources sur les postes d’émissions manifestement significatifs.

Étape 2 : Récolte des données et calculs

Récolte des données

Cette phase nécessite un travail collaboratif et une sensibilisation des équipes. Après avoir défini les attentes, les objectifs et les ressources du projet, la collecte de données se déroule de la manière suivante :

• Questionnaires standardisés : Élaboration et distribution de questionnaires adaptés aux différents services.
• Entretiens : Réalisation d’entretiens avec les responsables de chaque service pour obtenir des informations précises et contextuelles.
• Bases de données existantes : Utilisation des bases de données internes pour extraire les informations pertinentes.
• Systèmes de gestion : Exploitation des systèmes de gestion de l’énergie, des véhicules, des déchets, etc.
• Visites de sites : Observation des sources d’émissions sur place et validation des données fournies.

L’objectif est de minimiser l’incertitude des données collectées.

Calcul des émissions

Pas de panique, Excel est là !

Les données sont saisies dans des tableaux Excel comportant des formules standardisées adaptées aux différents types d’émissions. Chaque poste d’émission est attribué à l’un des 22 onglets correspondant aux 22 catégories d’émissions. Un facteur d’émission (FE) est appliqué à chaque donnée, basé sur des sources fiables telles que la Base Empreinte de l’ADEME, intégrée dans nos bases de données.

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Étape 3 : Restitution des résultats

En plus de la déclaration réglementaire sur la plateforme de l’ADEME, il est recommandé de produire un rapport détaillé incluant une analyse fine des émissions par poste. Ce rapport, même s’il n’est pas nécessairement publié, est un outil précieux pour le pilotage stratégique de l’entreprise.

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